Agréments NT&C est agréé MINEPDED pour les études d’impact et audits environnementaux, et MINMIDT pour les études de dangers. Consulter nos agréments

767, Rue du Dr Beybey Eyidi — Akwa, Douala
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Dossier administratif

Agréments et pièces administratives

Une étude n’est recevable que si son auteur est habilité à la produire. NT&C détient les agréments ministériels requis pour ses deux domaines réglementés, et tient son dossier administratif complet à jour.

Agrément ministériel

MINEPDED

Agrément du Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable à la réalisation des études d’impact et des audits environnementaux et sociaux.

  • Notices d’impact environnemental
  • Études d’impact environnemental et social sommaires et détaillées
  • Audits environnementaux
  • Plans de gestion environnementale et sociale
Agrément ministériel

MINMIDT

Agrément du Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique aux études de dangers des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes.

  • Études de dangers des établissements classés
  • Plans d’opération interne (POI)
  • Plans particuliers d’intervention (PPI)
  • Dossiers d’autorisation d’exploitation
Pièces constitutives

Le dossier administratif de NT&C

Les pièces ci-dessous constituent le dossier administratif que nous joignons systématiquement à nos offres. Les copies certifiées vous sont transmises sur demande.

01

Registre de commerce

Immatriculation de NT&C SARL au registre du commerce et du crédit mobilier.

02

Attestation de conformité fiscale

Attestation en cours de validité délivrée par l’administration fiscale.

03

Certificat de non-faillite

Délivré par le greffe du tribunal compétent.

04

Numéro d’immatriculation unique

Identifiant unique de l’entreprise auprès des administrations camerounaises.

05

Agrément MINEPDED

Habilitation à la réalisation des études d’impact et audits environnementaux et sociaux.

06

Agrément MINMIDT

Habilitation aux études de dangers des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes.

Forme juridique : NT&C est une société à responsabilité limitée au capital de 1 000 000 FCFA, dont le siège est situé 767, rue du Dr Beybey Eyidi, Akwa — Douala.
Chaîne analytique

Les accréditations de notre laboratoire partenaire

Les analyses exigeant un laboratoire accrédité sont confiées à ALcontrol Laboratories, dont NT&C est le partenaire exclusif pour l’Afrique centrale. Cette chaîne garantit l’opposabilité de nos résultats.

  • NEN-EN-ISO 17025:2005 — accréditation délivrée par l’organisme néerlandais RvA, signataire des accords multilatéraux (MLA)
  • ISO 9001 — certification Lloyd’s Register Quality Assurance
  • ISO 14001 — certification Lloyd’s Register Quality Assurance
  • Prestations reconnues par l’ensemble des organismes d’accréditation des pays de l’Union européenne, notamment le COFRAC
Le laboratoire d’analyses
Dossier réglementaire et pièces administratives
Bon à savoir

Ce que vérifie l’administration dans un dossier

Oui, pour les études réglementées. Une étude d’impact environnemental et social ou un audit environnemental doit être réalisé par un bureau d’études agréé par le MINEPDED ; une étude de dangers d’établissement classé relève de l’agrément MINMIDT. Un dossier produit par un prestataire non agréé est irrecevable, quelle que soit sa qualité technique.

Selon la procédure : plan de masse et plans des installations, titre foncier ou bail, registre de commerce, description des procédés et des substances mises en œuvre, historique des incidents, et les autorisations déjà obtenues. Nous vous transmettons la liste exacte au moment du cadrage, en fonction de la procédure applicable à votre projet.

Elle dépend de la procédure, du calendrier des comités de validation et de la complétude du dossier déposé. C’est précisément le point sur lequel nous intervenons : un dossier complet et conforme au premier dépôt évite les allers-retours, qui sont la principale cause de dérive des délais. Nous assurons le suivi administratif et répondons aux observations jusqu’à la décision.

Bien sûr. Envoyez-nous le dossier d’appel d’offres ou la liste des pièces exigées : nous vous retournons l’intégralité du dossier administratif au format demandé — copies certifiées, attestations en cours de validité et références détaillées avec coordonnées de nos donneurs d’ordre.

Besoin de nos pièces administratives ?

Nous vous les transmettons sous 24 heures ouvrées, au format exigé par votre dossier de consultation.